L’homologation VASP transforme officiellement un fourgon en autocaravane : la DREAL examine le véhicule et délivre un procès-verbal de réception à titre isolé, avec lequel vous demandez ensuite une nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS. Le véhicule doit contenir au minimum des sièges et une table, un couchage, un coin cuisine et des rangements, fixés de façon rigide. La réception coûte 86,90 € selon la DREAL Pays de la Loire, et le reste du travail tient dans la préparation du dossier, gaz et pesée compris.
1. L’autocaravane exige quatre équipements arrimés : sièges et table, couchage, cuisine, rangements.
2. Un aménageur particulier fait certifier son installation gaz par un organisme agréé avant de passer à la DREAL.
3. Après la réception, la carte grise se met à jour dans le mois, via l’ANTS.
Ce que recouvre l’homologation VASP d’un fourgon
VASP signifie véhicule automoteur spécialisé. Le glossaire technique de la DREAL Pays de la Loire, consacré à l’homologation des vans aménagés, le définit comme le genre associé à la carrosserie « caravane » sur la carte grise française. Un fourgon aménagé qui obtient l’homologation VASP change donc de genre et de carrosserie sur son certificat d’immatriculation.
La définition de l’autocaravane vient du droit européen, repris dans la fiche constitutive de demande d’homologation des vans aménagés de la DREAL Pays de la Loire : un véhicule de catégorie M avec un compartiment habitable qui contient au moins des sièges et une table, des couchettes, qui peuvent être obtenues en convertissant les sièges, un coin cuisine et des espaces de rangement.
La même fiche ajoute une condition décisive : cet équipement doit être arrimé de façon rigide au compartiment habitable. Seule la table peut être conçue pour se retirer facilement. Un lit, un meuble de cuisine ou un caisson posés sans fixation ne répondent donc pas à la définition : vérifiez chaque fixation avant de déposer un dossier.
Le choix du véhicule de départ compte aussi. Notre guide pour choisir son fourgon à aménager détaille les critères à vérifier avant l’achat, dont plusieurs pèsent ensuite sur l’homologation.
Les pièces du dossier d’homologation VASP
Pour l’homologation VASP, la DREAL Pays de la Loire liste quinze documents dans sa fiche. Tous ne concernent pas chaque projet, puisque certains dépendent des travaux réalisés, mais c’est la liste complète à parcourir :
- la demande de réception et l’attestation de travaux du transformateur ;
- le tableau des justificatifs réglementaires ;
- le calcul de répartition des charges et le bulletin de pesée ;
- l’attestation d’installation des sièges et ceintures, avec leurs rapports d’essais selon les règlements ONU R14, R16 et R17 ;
- le rapport technique du chauffage additionnel ou du store banne, s’il y en a un ;
- le certificat d’immatriculation actuel et le certificat de conformité ou la notice descriptive ;
- le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules usagés de plus de 4 ans ;
- l’accord du constructeur pour les modifications structurelles, comme la pose d’un toit relevable ou la modification des suspensions ;
- les plans cotés et des photos de l’aménagement ;
- le certificat de conformité aux normes EN 1949 et EN 721 ;
- les justificatifs de compatibilité électromagnétique selon le règlement ONU R10.
Ces documents correspondent à la fiche d’une région. Avant de commencer, téléchargez la fiche de la DREAL dont vous dépendez et comparez-la à celle-ci pour vérifier les pièces demandées et les modalités de rendez-vous.
Gaz, vitrages et cloison : les points de l’homologation VASP contrôlés
Le gaz fait l’objet de deux normes. La DREAL Pays de la Loire exige que les aménagements soient conformes à la norme EN 1949, qui porte sur les installations de gaz de pétrole liquéfié, et à la norme EN 721, qui fixe les exigences de ventilation de sécurité. Elle renvoie aussi à la norme NF EN 1646-1 sur les véhicules habitables de loisirs.
Lorsque les travaux ne sont pas réalisés par un constructeur professionnel, la fiche précise que la conformité est attestée par un certificat établi par un organisme agréé, l’association Qualigaz ou Bureau Veritas. Prévoyez donc ce passage avant le rendez-vous à la DREAL, et gardez l’installation accessible pour le contrôleur.
Les fenêtres ajoutées doivent être des vitrages homologués, reconnaissables à leur marquage. La DREAL ne tolère des vitrages non homologués que pour de petites surfaces en plastique de moins de 200 cm², dans lesquelles on ne peut pas inscrire un cercle de 150 mm, et hors du champ de vision du conducteur.
Enfin, la découpe de la cloison entre la cabine et la cellule n’est admise qu’avec une autorisation du constructeur du véhicule ou une justification de résistance. Si votre projet prévoit un passage entre cabine et cellule, demandez cette autorisation avant d’attaquer la tôle.
La pesée et la charge utile pour l’homologation VASP
Le dossier d’homologation VASP comprend un bulletin de pesée, et la DREAL précise dans quel état le véhicule doit être pesé : en ordre de marche, c’est-à-dire carrossé et aménagé, avec les réservoirs remplis au moins à 90 % de leur capacité, sauf celui des eaux usées, et la bouteille de gaz pleine.
Cette pesée sert à calculer la charge utile restante. Le glossaire de la DREAL Pays de la Loire la définit comme le PTAC, moins le poids pesé, moins 75 kg par place assise. Voici un exemple avec des valeurs à remplacer par les vôtres :
| Étape | Exemple |
|---|---|
| PTAC inscrit sur la carte grise | 3 500 kg |
| Poids pesé en ordre de marche | 2 900 kg |
| Places assises × 75 kg | 2 × 75 = 150 kg |
| Charge utile restante | 3 500 − 2 900 − 150 = 450 kg |
Cette marge doit couvrir les bagages, la nourriture, le matériel et tout ce que vous ajouterez plus tard. Un aménagement lourd, une grosse batterie ou un réservoir d’eau surdimensionné réduisent d’autant ce qui reste. Si vous n’avez pas encore choisi votre parc batterie, notre méthode pour dimensionner la batterie de son van aide à éviter de transporter plus de capacité que nécessaire.
Le coût de l’homologation VASP et la nouvelle carte grise
D’après la fiche de la DREAL Pays de la Loire, l’homologation VASP coûte 86,90 € de réception, à régler le jour de la présentation du véhicule, uniquement par chèque à l’ordre du régisseur de recettes de la DREAL. À ce montant s’ajoutent les frais liés au dossier lui-même, comme le certificat gaz ou le contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans, dont les tarifs dépendent des prestataires.
Une fois le procès-verbal de réception à titre isolé obtenu, la carte grise doit être modifiée. La fiche Service-Public.fr sur le véhicule modifié fixe un délai d’un mois après les travaux. La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS, avec le formulaire cerfa n°13750 et le procès-verbal délivré par la DREAL. Un certificat provisoire valable un mois vous est remis, et rouler sans avoir fait la démarche expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
L’assurance suit la carte grise. L’assureur Groupama rappelle qu’un assureur peut refuser d’indemniser un sinistre et invoquer une déclaration frauduleuse si le véhicule est assuré avec une carte grise qui ne correspond pas à la réalité. Prévenez donc votre assureur dès la nouvelle carte grise en main.
Préparer le jour de la présentation pour l’homologation VASP
Le rendez-vous d’homologation VASP se prépare comme un contrôle technique dont vous auriez écrit vous-même le référentiel. Rassemblez les pièces dans l’ordre de la fiche de votre DREAL, en version papier et en version numérique, et ajoutez un sommaire qui renvoie chaque exigence au document qui y répond. Un inspecteur qui retrouve vite l’attestation gaz ou le bulletin de pesée passe plus de temps sur le véhicule et moins sur les papiers.
Côté véhicule, présentez-le dans l’état décrit dans le dossier : mêmes meubles, mêmes équipements, mêmes emplacements que sur les plans cotés et les photos. Rendez accessibles les fixations des meubles, la bouteille de gaz et son coffre, les ventilations exigées par la norme EN 721 et le marquage des vitrages ajoutés. Videz les rangements pour qu’on puisse y regarder sans tout sortir.
N’oubliez pas le règlement : la DREAL Pays de la Loire demande un chèque de 86,90 € à l’ordre de son régisseur de recettes, le jour même. Une fois le procès-verbal en main, gardez une copie avec les factures de l’aménagement, utiles pour l’assurance comme pour une revente.
Votre homologation VASP selon le projet
| Projet | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|
| Aménagement simple sans gaz ni modification de structure | Équipements arrimés, plans et photos, pesée en ordre de marche, attestations sièges et ceintures si vous en ajoutez |
| Aménagement avec cuisine au gaz | Tout ce qui précède, plus le certificat EN 1949 et EN 721 d’un organisme agréé |
| Toit relevable, fenêtres ou passage cabine | Accord écrit du constructeur, vitrages homologués, justificatif de résistance pour la cloison |
Commencez par télécharger la fiche de votre DREAL, cochez les pièces qui concernent votre projet, puis faites passer le gaz et la pesée avant de demander le rendez-vous. L’homologation VASP se prépare dès la conception de l’aménagement : un meuble fixé, un vitrage marqué et une installation gaz certifiée se prévoient plus facilement pendant les travaux qu’une fois le van terminé.